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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Préambule:

Le site accessible à l'adresse http://www..planetclean-france.com/ est destiné à l'information personnelle des internautes qui les utilisent. L'accès et l'utilisation de ce site sont soumis aux présentes " Conditions Générales " détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l'accès au site http://www..planetclean-france.com/ impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Conditions Générales.

PlanetClean se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions Générales et tous les PlanetClean éléments, produits ou services présentés sur le site.

L'ensemble de ces modifications s'impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.

Le site Internet http://www.planetclean-france.com/ et les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français et sont rédigés en français.

Article 1 : Publication et Hébergement :

SAS PLANETCLEAN
6 Allée des Bosquets
59380 SOCX
TEL : 0033(0)3 28 20 04 92
M : 0033(0) 637 36 39 30
Nº SIREN : 502 940 927
Nº SIRET : 502 940 927 00010
Nr. TVA intracommunautaire :FR 15502940927

Article 2 : Droits de propriété intellectuelle

PlanetClean avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de celui-ci :

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Les éléments ainsi protégés sont la propriété de PlanetClean SAS, de ses filiales ou de tiers ayant autorisé PlanetClean à les exploiter.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique,…) sont interdites, sans l'autorisation écrite préalable de PlanetClean, hormis les exceptions légalement admises par le Code la Propriété Intellectuelle (notamment au titre de la copie privée), sous peine de contrefaçon, susceptible d'entraîner peine d'emprisonnement et d'une amende substantielle.

Article 3 : Données nominatives

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La collecte et/ou le traitement, informatisé ou non, de ces informations est nécessaire pour répondre à vos demandes de renseignement, de prise de rendez-vous et vous adresser, le cas échéant, une lettre d'information électronique.

Les informations collectées sur ce site sont réservés à l'usage exclusif de PlanetClean SAS et/ou de ses filiales, et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable

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Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

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Vous vous engagez, dans l'usage que vous faites du site ou de tout serveur ou service accessible par l'intermédiaire du site :

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Article 9 : Loi applicable

Le site http://www..planetclean-france.com/ et les présentes conditions générales sont soumise au droit français, et le texte rédigé en français fait foi.

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Les modèles dessinés, photographiés ou filmés peuvent présenter des finitions, des appellations, des équipements en option ou des accessoires en option différents en fonction du pays ou de la région où ils sont proposés à la vente.

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